NOTE D’INFORMATION DE LA CFBCT N°25/2020: DISPOSITIF DE CRISE CORONAVIRUS
Depuis l’annonce samedi soir, des mesures prises par les pouvoirs publics, les équipes de la CFBCT ont travaillé dès dimanche sur leurs impacts tant sur les activités de nos entreprises que sur celles de La Maison de la Boucherie.
Vos commerces font partie de ceux dont l’ouverture est autorisée.
A noter toutefois :
- Ceux qui proposent de la restauration sur place doivent cesser cette activité. Mais ils peuvent par contre continuer la vente à emporter et les livraisons à domicile, en respectant un protocole garantissant le « sans contact physique » avec les clients.
- Des mesures d’hygiène sont à respecter de la part du personnel en boutique, notamment au niveau du rendu monnaie (affecter une personne dédiée à ce poste et se laver fréquemment les mains).
Le paiement par carte bancaire sans contact peut être généralisé. Une demande va être formulée auprès du gouvernement pour en alléger le coût pour les entreprises.
- Des mesures de distanciation sociale doivent être appliquées à la clientèle (évaluer le nombre maximum de personnes que peut contenir la boutique pour respecter une distance d’un mètre entre chacune, limiter les accès, faire patienter dehors et éventuellement réaliser un marquage au sol).
Dès que possible, nous mettrons à votre disposition un document pour favoriser la bonne information de votre clientèle, qui doit garder confiance en ses commerces de proximité et continuer à les fréquenter.
Le ministre de l’Agriculture a déclaré ce matin à l’Interprofession que l’urgence était de pérenniser la distribution alimentaire, dont vous êtes l’un des rouages.
Les pouvoirs publics attendent des commerces alimentaires un service à la population en la matière.
Nous souhaitons par ailleurs connaitre les difficultés auxquelles vous êtes confrontés pour les faire remonter aux ministères concernés dans l’espoir d’une prise de mesures adaptées :
- Pertes économiques pour les entreprises qui travaillent avec des écoles ou restaurants, qui ont maintenant fermé.
- Difficultés d’approvisionnement de votre commerce.
Cette note sera actualisée demain dans la journée en fonction des dispositions nouvelles prises par les pouvoirs publics et annoncées ce soir par le Président de la République.
Nous vous communiquons par ailleurs les décisions suivantes que nous avons prises dès ce jour :
- Le Bureau Confédéral du lundi 23 mars est reporté à une date ultérieure ;
- Le concours MAF 2020 (5 et 6 avril) est définitivement reporté à une date ultérieure.
L’ensemble du calendrier confédéral sera mis à jour progressivement en fonction de l’évolution de la situation.
Enfin, nous vous communiquons une synthèse d’informations que nous avons pu recueillir en matière de soutien économique et financier aux entreprises.
Nous vous engageons néanmoins à vous rapprocher de vos cabinets d’expertise comptable pour vous accompagner dans ces démarches qui portent particulièrement sur :
- Report des échéances fiscales
Pour les entreprises, il vous est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs, y compris celle du 5 avril (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires etc.).
Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
Le délai de déclaration de TVA de ce mois sera allongé et les modalités seront simplifiées.
Le ministre a annoncé ce matin, l’arrêt des contrôles fiscaux en cours pour mettre le personnel de l’administration en appui aux entreprises.
Pour les travailleurs indépendants, il vous est possible de moduler à tout moment le taux du prélèvement à la source.
Il vous est aussi possible de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur « impots.gouv.fr », rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il vous est possible de le suspendre sur « impots.gouv.fr » ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
- Report des échéances sociales
Le ministre a annoncé ce matin qu’il n’y aura pas de prélèvement des échéances sociales au 20 mars pour le travailleur non salarié (TNS).
Les demandes d’échelonnement des charges sociales se font auprès du centre URSSAF. Il vous est possible de contacter le 3957 puis de composer le choix 3
« effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement »
NB : cet échelonnement est envisageable pour les échéances déjà échues et non sur les recouvrements à venir.
Dans la mesure où vous seriez contraints de réduire l’activité de vos salariés, il vous sera possible de faire une demande d’indemnisation auprès du service ouvert à cet effet :
La ministre a annoncé ce matin, le remboursement intégral à l’entreprise des salaires à hauteur d’un plafond de 4,5 fois le smic.
Compte tenu de la situation actuelle du site, un délai de 30 jours est octroyé aux employeurs pour déclarer leur activité partielle avec un effet rétroactif (décret à paraître).
- Diverses mesures d’accompagnement économique
Le ministre a annoncé ce matin, que l’Etat garantira les prêts des banques afin qu’il n’y ait « aucun problème d’accès au crédit pour aucune entreprise sur le territoire».
Il a annoncé également :
- La création d’un Fonds de solidarité (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M €) destiné à ceux dont l’activité cesse pour des raisons sanitaires ou dont la baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 70%.
Un montant forfaitaire de 1 500 € pourrait être débloqué immédiatement puis le solde selon un dispositif qui sera étudié au cas par cas selon des modalités à paraitre.
- Les bailleurs des centres commerciaux devraient annoncer demain la possibilité de reporter le paiement des loyers.
- Les marchés de plein air devraient pouvoir rester ouverts si la sécurité sanitaire est assurée.
- Le confinement ne signifie pas l’arrêt économique du pays.
Dans l’attente de vous communiquer dès demain de plus amples informations, prenant en compte les nouvelles dispositions qui seront communiquées en fin de journée,
Bien confraternellement,
CFBCT- Confédération Française de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Traiteurs
98 Boulevard Pereire
75850 Paris Cédex 17
Tél : 01 40 53 47 50
